CONDITIONS D'UTISATION DU SITE:

LES CONDITIONS CI-APRÈS CONSTITUENT LE CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET HERVE VALEZ REPRESENTANT L'ENTREPRISE ACT'IMAGE. En utilisant le site Web « www.act-image.net » et/ou en téléchargeant un contenu , vous acceptez d'être lié par ce Contrat d'utilisation du site et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions du présent Contrat, n'utilisez pas ce Site.

Ce Contrat s'applique à vous ainsi qu'à votre employeur si vous utilisez ce site pour le compte de votre employeur. Hervé Valez se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion. Si vous agissez dans le cadre de votre emploi en tant qu'employé, sous-traitant ou représentant d'une autre partie, vous garantissez que ladite partie a entière connaissance de vos agissements et y a consenti.

Le présent site www.act-image.net et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive du photographe Hervé Valez qui en assure l'exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles. La licence d'utilisation d'une photographie (Tirage ou Fichier) n'affecte pas la propriété du contenu de www.act-image.net et les droits du photographe, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d'utilisation hors exploitation commerciale (édition destinée à la vente ) de carte postale, poster, livre, magazine... ainsi que la revente directe ou indirecte du fichier acquis; sauf accord direct du photographe selon ses conditions d'exploitation. L'Utilisateur peut à tout moment contacter le Photographe via le formulaire de contact. En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle consolidée du 11 mai 2015. Il est notamment interdit d'extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d'œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu, sans l'accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés, sont interdits aux utilisateurs et à tous les tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

COMMANDE ET LIVRAISON DE PHOTOS DE REPORTAGES

Les tirages photo achetés sur act-image.net sont livrés par la poste dans une enveloppe cartonnée et renforcée, spécialement étudiée pour le transport de photos.

Le client est responsable de l'adresse fournie (sur Paypal ou par courrier). Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

Le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés pour les photos selon le format, mais il dépend aussi du délai d'acheminement de la Poste.

Act'Image ne peut être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.

Graphismes, photos, vidéos, site, référencement : CONCEPT ET REALISATION ACT-IMAGE.NET © PAR Hervé Valez

Conditions et légalité